Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet exploités par ALIXAN FAVRE EI.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ALIXAN FAVRE EI une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 – 2 : Limitation d’âge

Les produits et services proposés par ALIXAN FAVRE EI s’adressent uniquement à des personnes majeures. Toute commande effectuée par un mineur ne sera pas honorée.

Article 1 – 3 : Avertissement médicale

Il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement capable de pratiquer les entraînements et de suivre les recommandations proposées dans le cadre des programmes. Pour cela, il doit consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre les entraînements proposés dans le cadre des programmes. Le Client reconnaît qu’il a passé une visite médicale préalablement à son inscription, lui autorisant à pratiquer les exercices sportifs proposés dans le cadre du programme d’entraînement qu’il souscrit.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à ALIXAN FAVRE EI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations précontractuelles, conformément aux articles L. 221-5 et suivants du Code de la consommation.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Les prix indiqués au moment de la commande sont ceux en vigueur, sauf modification justifiée par ALIXAN FAVRE EI avant validation de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement :

• Carte bancaire via la plateforme Stripe.

Les paiements par chèques, espèces ou autres moyens ne sont pas acceptés.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire de Stripe. Les informations transmises sont chiffrées selon les normes en vigueur. ALIXAN FAVRE EI ne peut être tenue responsable des éventuelles défaillances de sécurité liées à ce système.

Les éventuels frais de conversion de devises ou autres frais bancaires liés au paiement sont à la charge du client.

Article 5 : Abonnement

Pour mettre fin à un abonnement, vous devez envoyer un email à l’adresse suivante : contact@alixanfavre.fr, au moins 72 heures avant la date de renouvellement.
Si la demande n’est pas effectuée dans ce délai, le renouvellement suivant sera automatiquement facturé.
Conformément à la loi française, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours pour tout abonnement souscrit, sauf si la prestation a commencé avec son accord préalable.

Article 6 : Livraison

Tous les produits et services proposés sont livrés exclusivement sous format numérique.
La livraison est effectuée immédiatement après validation du paiement. Un lien de téléchargement ou un accès au produit est envoyé à l’adresse email renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment son adresse email.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux contenus numériques fournis immédiatement après validation du paiement, si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation en acceptant la livraison immédiate.
Pour les services, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription, sauf si la prestation a commencé avec son accord préalable.

"Art. L. 221-28" : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ALIXAN FAVRE EI collecte et utilise vos données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et pour des communications commerciales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant :
ALIXAN FAVRE EI
212 avenue Raymond Naves, Toulouse 31500
Email : contact@alixanfavre.fr

Article 9 : Mentions légales

Nom de l’entreprise : ALIXAN FAVRE EI
Statut juridique : Micro-entreprise
Numéro de SIRET : 84196170900059
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 95841961709
TVA : Franchise en base, non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Adresse : 212 avenue Raymond Naves, Toulouse 31500, France

Article 10 : Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort de Toulouse.

Clause de non-responsabilité : ALIXAN FAVRE EI ne peut être tenue responsable des résultats obtenus à la suite de l’utilisation des produits ou services vendus. Les résultats obtenus dépendent de l’implication, des efforts et des circonstances personnelles de chaque client.