1. Informations légales

Le programme OBT 10 min est proposé par AF CONSULTING, SASU immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 940 939 663, dont le siège social est situé au 212 avenue Raymond Naves, 31500 Toulouse, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR79940939663
Adresse e-mail de contact : contact@alixanfavre.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du programme numérique OBT 10 min, comprenant :

• Des vidéos d'entraînement

• Des conseils nutritionnels

• Un accompagnement sur la gestion des émotions

Ce programme est destiné à un usage strictement personnel, à des fins de bien-être et d'information.

3. Prix et modalités de paiement

Le programme est proposé :

• En paiement unique de 97 € TTC

• Ou en deux paiements mensuels de 49 € TTC chacun

Le traitement des paiements s’effectue via la plateforme Systeme.io, sur un serveur sécurisé.

En cas de paiement en deux fois, l’acheteur s’engage à régler la totalité des échéances prévues.
En cas d’impayé ou d’annulation de la deuxième échéance, l’accès pourra être suspendu sans préavis, et l’ensemble des sommes deviendra immédiatement exigible.
Aucun remboursement ou annulation ne sera accordé, sauf cas exceptionnel à l’appréciation de l’éditeur.

4. Accès au contenu

L’accès est ouvert immédiatement après validation du paiement.
Il est accordé pour une durée minimale garantie de 12 mois, et pourra être prolongé tant que le programme reste maintenu en ligne par AF CONSULTING.

En cas de fermeture du programme pour cause de cessation d’activité, problème technique ou autre situation imprévue, aucun remboursement ne sera effectué au-delà de cette période garantie.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En procédant au paiement et en accédant au contenu, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Responsabilités

AF CONSULTING ne garantit aucun résultat spécifique. Le programme est fourni à titre informatif.
Chaque utilisateur est responsable de vérifier sa condition physique et de consulter un professionnel de santé si nécessaire.

AF CONSULTING ne pourra être tenue responsable en cas d’accident, blessure ou préjudice résultant d’une mauvaise utilisation du programme.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du programme (vidéos, textes, visuels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de AF CONSULTING.

Il est strictement interdit de :

• Copier, partager ou revendre le contenu

• Utiliser les contenus à des fins commerciales, de formation ou en groupe

• Permettre l’accès à un tiers, même gratuitement

Toute violation donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.

8. Protection des données

Les données personnelles collectées via Systeme.io sont utilisées pour assurer la livraison du programme et la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant contact@alixanfavre.fr.

9. Force majeure

AF CONSULTING ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la loi (catastrophe, incendie, piratage, maladie grave, etc.) ou d’indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté.

10. Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Champ d’application – Public visé

Le programme est destiné à des consommateurs agissant à titre personnel.
Il n’est pas conçu pour une utilisation professionnelle ou commerciale.
Les règles du Code de la consommation s’appliquent uniquement aux particuliers.

12. Modifications des CGV

AF CONSULTING se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’achat.

Dernière mise à jour : 19/06/2025